ASSOCIATION FLEURBAIX LAVENTIE VILLE SANTE, Association de droit français sans but lucratif loi 1901
Numéro de dépôt :
3899588
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
Présentation de la marque F L V S Fédérons les villes pour la santé
Déposée le 22 février 2012 par l'association loi 1901 FLEURBAIX LAVENTIE VILLE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « F L V S Fédérons les villes pour la santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FLEURBAIX LAVENTIE VILLE SANTE domicilié(e) 13-15 rue du 11 Novembre - 62840 - LAVENTIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Martine RICOUART MAILLET domicilié(e) PARC EURATECHNOLOGIES, 35, rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France.
La marque F L V S Fédérons les villes pour la santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FLEURBAIX LAVENTIE VILLE SANTE, Association de droit français sans but lucratif loi 1901 - 13-15 rue du 11 Novembre - 62840 - LAVENTIE - France
BRM AVOCATS, Martine RICOUART MAILLET - PARC EURATECHNOLOGIES, 35, rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Papier, carton et produits en ces matières [papier carton] à savoir : affiches, albums, almanachs, bandes dessinées (journaux de –), bavettes en papier, bavoirs en papier, bloc [papeterie], blocs à dessin, boîtes en carton ou en papier, bouteilles (emballage pour –) en carton ou en papier, bouteilles (enveloppes pour –) en carton ou en papier, cahiers, calendriers, carnets, cartes, carton, catalogues, chemises pour documents, classeurs [articles de bureau], cornets de papier, couvertures [papeterie], crayons, documents (chemises pour –), dossiers [papeterie], emballage (papier d'–), emballages en carton ou en papier pour bouteilles, enseignes en papier ou en carton, enveloppes [papeterie], essuie-mains en papier, fanions en papier, feuilles [papeterie], fiches [papeterie], fournitures scolaires, journaux, journaux de bandes dessinées, papeterie (article de –), photographies, registres [livres], revues [périodiques], sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques.
Activités sportives, éducation, formation, information en matière de divertissement ou d'éducation, ces services étant strictement limités à ceux liés au domaine de la prévention de l'obésité infantile, production de films sur bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, location de décors de spectacles, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, ces services étant strictement limités à ceux liés au domaine de la prévention de l'obésité infantile, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, ces services étant strictement limités à ceux liés au domaine de la prévention de l'obésité infantile.
Services scientifiques ainsi que services de recherches et conception y relatifs à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches en chimie, recherches techniques, recherches biologiques, recherches à but médical dans le domaine de la santé, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Services médicaux, soins d'hygiène pour être humains, assistance médicale, consultation en matière médicale, services de santé.
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